Edition 04 | 2017

Focus "Activité indépendante"

«Nous ne sommes pas sortis de la société du salariat»

La numérisation et la globalisation vont-elles impacter le marché du travail au point de remettre en question le modèle salarial dominant? Les chauffeurs Uber sont-ils de faux indépendants? Quid de la protection sociale pour les travailleurs établis à leur compte? Ces questions ont été posées au professeur Jean-Michel Bonvin.

Interview: Christine Bitz, rédactrice de PANORAMA

Jean-Michel Bonvin est professeur ordinaire en politiques sociales et vulnérabilités à l’Université de Genève. (Photo: DR)

Jean-Michel Bonvin est professeur ordinaire en politiques sociales et vulnérabilités à l’Université de Genève. (Photo: DR)

PANORAMA: On entend régulièrement que les mutations actuelles du marché du travail vont conduire au déclin du salariat et au déploiement de l’activité indépendante. Qu’en est-il réellement? Jean-Michel Bonvin: Dans de nombreux autres pays européens, on observe effectivement une légère augmentation de 2 à 3% du nombre d’indépendants. Ce n’est pas encore le cas en Suisse, où la proportion de travailleurs indépendants tend à stagner entre 12 et 14%. Aux États-Unis, pays dans lequel la numérisation a pris beaucoup d’ampleur, des études annoncent un taux de 30% d’indépendants à l’horizon 2025-2030. Je demande à voir. Il me paraît prématuré d’affirmer que nous sommes sortis de la société du salariat.

Plus largement, quels sont les impacts de la globalisation et de la numérisation sur l’activité salariée et l’activité indépendante?
Les effets sont assez semblables. Ils sont doubles en constituant, pour certains, une opportunité et, pour d’autres, un risque de précarisation par une mise en compétition et une pression accrue sur les conditions de travail. L’économie de la connaissance et l’économie globale ne semblent pas en mesure d’intégrer tout le monde. Face à la globalisation et à la numérisation, il y a des gens mieux armés, mieux formés, qui peuvent en profiter. Les personnes peu qualifiées et plus vulnérables auront par contre plus de peine. Pour ces dernières, l’activité indépendante représente soit une non-opportunité, soit une solution de moindre qualité, comme c’est le cas pour les faux indépendants.

Qu’est-ce que la fausse indépendance?
Sur un plan formel, les faux indépendants exercent bien une activité indépendante mais au service d’une seule entreprise qui a externalisé certaines tâches sortant de son cœur de métier. La prestation de mandat remplace alors le salariat et les charges sociales. On peut prendre l’exemple de la conciergerie, activité périphérique, qui se voit externalisée au moyen d’un contrat de mandat. Les métiers considérés comme périphériques sont ceux que l’on retrouve communément dans cette zone de fausse indépendance.

Autre exemple: Uber…
Le cas d’Uber est un peu différent, mais il est vrai que l’«ubérisation» incarne aussi cette forme de précarisation. Uber crée un statut hybride sur la base d’une offre de services disponibles via une application. Uber impose des conditions précaires de travail, notamment en termes d’heures à effectuer et de salaire. La société se ponctionne généreusement sur le prix des courses. Tout cela rend l’exercice du statut d’indépendant problématique et précaire. Pour vivre de ce type d’activité, il est nécessaire de travailler beaucoup. L’«ubérisation» constitue à mon sens une opportunité de qualité très discutable. On pourra objecter que mieux vaut un emploi chez Uber que le chômage de longue durée, mais je ne pense pas qu’exercer une telle activité soit souhaitable sur le long terme.

En tant qu’appoint, est-ce que ce type d’activités a plus de sens?
Il est clair que compléter son revenu par une activité indépendante d’appoint peut avoir du sens au plan économique. On observe d’ailleurs, en Suisse et dans les autres pays, une hausse de l’activité indépendante d’appoint. Cette dynamique peut toutefois induire des effets pervers, notamment en termes d’hypersollicitation et d’intensification du travail. Il faut savoir que pendant les Trente Glorieuses, de nombreuses entreprises payaient un salaire familial qui tenait compte des charges de famille. Cette pratique a aujourd’hui complètement disparu: le salaire est de plus en plus lié à la performance et détaché d’éléments relevant du statut et de la situation familiale. Ces éléments, pour la plupart, n’ont pas été compensés, ce qui pousse certaines personnes à chercher des revenus d’appoint.

Pourquoi y a-t-il si peu de protection sociale pour le travailleur indépendant?
Les assurances sociales ont été construites dans le cadre d’une société salariale, avec un système de cotisations paritaires qui donne lieu à une palette étendue de protections sociales pour le salarié. Pour l’indépendant, celle-ci est par contre beaucoup plus limitée. Ce dernier doit assumer souvent seul le risque financier. Il est dans une meilleure position pour saisir les opportunités mais, s’il échoue, les conséquences de l’échec lui sont imputées plus largement. Cette faible protection s’explique sans doute aussi par une question de coût du travail: en répercutant l’entier des charges sociales sur le travail indépendant, celui-ci deviendrait moins attrayant.

Comment adapter le système d’assurances sociales à ces évolutions?
Deux problèmes sont à prendre en compte dans la réflexion. Le premier a trait à la conception du droit social suisse, le second au dialogue social. Le droit social prévoit des droits étendus pour les salariés et des droits plus limités pour les indépendants. Les statuts hybrides constituent une sorte de zone grise dans le droit suisse. Plus ils se développeront, plus le droit devra s’adapter afin de protéger les personnes en situation de faux indépendants. Quelle protection offrir pour pallier les risques de la vie? La question est centrale; le droit social doit y réfléchir de manière approfondie. Or, à la lecture du récent rapport de la Confédération sur la numérisation, il semble que la posture privilégiée va plutôt dans le sens du statu quo.

Qu’en est-il du dialogue social?
En Suisse, la régulation du marché du travail passe surtout par les conventions collectives, notamment en ce qui concerne la durée du travail et les salaires. Or, avec ces nouveaux statuts d’indépendants, il est plus difficile d’assurer le dialogue social et de garantir une mobilisation collective visant à défendre les droits de ces personnes. Dans le dialogue social, patrons et travailleurs négocient. Si l’une des deux parties n’arrive pas à se rassembler, elle ne peut être représentée à la table de négociation et le risque existe ainsi de voir perdurer des conditions précaires de travail. Le statut indépendant ne favorise pas la solidarité collective mais plutôt la débrouille individuelle.

Liens et références bibliographiques

Pekruhl, U., Vogel, Ch. (2017): Selbständigerwerbende in der Schweiz. Berne, SECO.

Encadré

Indépendant vs salarié: comparaison des situations

Les indépendants travaillent en moyenne cinq heures de plus par semaine. Leur motivation ainsi que leur marge de manœuvre (en termes notamment de planification, d’exécution et de décision) sont plus importantes que celles des salariés. Ils se disent également bien portants, même si une personne interrogée sur cinq évoque un problème de santé s’étalant sur une période de plus de six mois. Ce sont là quelques résultats auxquels aboutit une récente étude de la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse (FHNW), mandatée par le SECO et fondée sur l’«European Working Conditions Survey», qui compare les activités indépendantes et salariées en Suisse. Les auteurs y présentent deux formes atypiques du travail indépendant: d’une part, le gig work exercé dans un bref délai, de manière quotidienne ou plurihebdomadaire; d’autre part, les contractors (ou agents contractuels, équivalant aux faux indépendants cités par Jean-Michel Bonvin), dont au moins 75% de l’activité est effectuée pour un même mandant. (cbi)

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Le prochain numéro paraîtra le 19 juin. Focus: Slashing