Edition 01 | 2014

MARCHÉ DU TRAVAIL

Essai pilote pour les chômeurs de longue durée

Développement des ressources dans l’entreprise sociale

Dans le cadre d’un essai pilote de l’assurance-chômage (AC), des chômeurs de longue durée inscrits aux offices régionaux de placement (ORP) du canton de Lucerne travaillent dans les ateliers d’une entreprise sociale du groupe Dock à Wolhusen. Ils reçoivent des allocations d’intégration professionnelle au lieu d’indemnités journalières. Ce nouvel instrument a fait l’objet d’une évaluation et pourrait être mis en place partout en Suisse.

Par Eva Mey, Haute école de Lucerne, Jürg Guggisberg, bureau BASS, et Daniel Keller, SECO

Dans l’entreprise sociale à Wolhusen: travail et salaire en lieu et place d’indemnités journalières. (Photo: Dock Wolhusen)

Dans l’entreprise sociale à Wolhusen: travail et salaire en lieu et place d’indemnités journalières. (Photo: Dock Wolhusen)

Sur mandat du Service de l’économie et du travail du canton de Lucerne, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a approuvé, à l’automne 2010, un projet pilote visant à renforcer la réinsertion des chômeurs de longue durée qui ont des difficultés à trouver un emploi. Ce sont des chômeurs de plus de 25 ans qui travaillent dans le projet «Allocations d’intégration professionnelle (AIP)»; ils ont encore droit à six mois ou plus d’indemnités journalières de l’AC dans un second délai cadre et ne peuvent plus être placés par les conseillers ORP ou par le biais des programmes de qualification ou d’occupation. Les conseillers leur demandent s’ils souhaitent y participer et annulent leur inscription à l’ORP en cas d’engagement dans l’entreprise sociale. Les participants touchent de cette dernière un salaire lié aux prestations, que l’AC rembourse au groupe Dock avec la cotisation patronale et, s’il est inférieur au salaire assuré, complète par analogie au gain intermédiaire. Ce travail n’est pas reconnu comme une période de cotisation, car un gain n’est pas assuré s’il est réalisé dans le cadre d’une mesure financée par les pouvoirs publics (programme d’intégration) (art. 23, al. 3bis, LACI). Cela permet d’exclure un effet tourniquet entre l’entreprise sociale et l’AC. L’essai pilote a fait l’objet d’une évaluation qualitative et quantitative par le groupe de travail de la Haute école de Lucerne et le bureau BASS, sur mandat du SECO. L’équipe d’évaluation parvient à la conclusion que les AIP constituent une mesure judicieuse et avantageuse en cas de chômage de longue durée.

Risques et opportunités

L’analyse montre très clairement que ces allocations donnent de bons résultats lorsque les mesures traditionnelles relatives au marché du travail ne portent plus leurs fruits (ou sont même contre- productives) et qu’un engagement réglé peut entraîner calme et stabilité. On peut ainsi développer des ressources exploitables dans la recherche d’emploi. Pendant la période sous revue, de janvier 2011 à mai 2013, 70 chômeurs de longue durée ont été soutenus par des AIP. Quatorze d’entre eux ont trouvé un emploi sur le marché du travail primaire. Un passage d’autant plus probable s’ils ont rapidement rejoint l’entreprise sociale. Les AIP présentent des opportunités, mais aussi quelques risques. Il y a des incitations à «se débarrasser» des assurés dans l’entreprise sociale, ce qu’il faut éviter. Parmi les résultats problématiques, deux des trois personnes en fin de droit malgré ces allocations sont restées sans solution de transition. Afin d’exploiter les opportunités du nouvel instrument et de combattre les risques spécifiques, l’équipe d’évaluation a formulé plusieurs recommandations concernant la mise en place définitive des AIP. On peut notamment citer le respect du caractère facultatif pour les participants et l’examen anticipé du droit à l’aide sociale s’il reste moins de six mois entre le moment de l’affectation et la fin de droits. Le SECO et la commission de surveillance de l’AC discuteront cette année des résultats de l’essai pilote (art. 75a, LACI) et se prononceront sur les prochaines étapes. Les nouveaux instruments qui se sont révélés concluants pourraient être inscrits dans la loi sur l’assurance-chômage (art. 75b, LACI).

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