L'apprentissage devrait aussi être ouvert aux "sans papiers"

A l'occasion de la séance extraordinaire "Migration" du 3 mars 2010, le Conseil national a examiné plusieurs interventions à propos des "sans papiers". Par 93 voix contre 85, le Conseil national a adopté une motion de Luc Barthassat (PDC/GE) concernant l'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal. En revanche, la motion du conseiller national Christian van Singer (Les Verts/VD) portant sur la régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse n'a pas trouvé de majorité.
Liste des interventions