Etat actuel des lois et ordonnances cantonales sur la formation professionnelle

L'état actuel des lois et ordonnances cantonales en matière de formation professionnelle est dès maintenant disponible à l'adresse suivante: .
Cette collection sera mise à jour en permanence et offre une vue d'ensemble de la législation cantonale en la matière. En outre, à cette même adresse, il est possible de se faire une idée du développement des lois cantonales durant ces dernières années au travers de la collection de projets de lois et de messages publiés par les cantons (collection "Lois sur la formation professionnelle - en préparation"). Les textes proviennent de la base de données lexfind.ch, un service de l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg, qui se base sur les recueils systématiques cantonaux.
Contact: Karin Hess, Centre d'information et de documentation IDES, hess@edk.ch



Ausgabe: 4 / 2009 (18.02.2009)