Edition 05 | 2016

MARCHÉ DU TRAVAIL

Collaboration aide sociale-ORP dans le canton de Lucerne

À chacun le soutien dont il a besoin

Les bénéficiaires de l’aide sociale ont droit à des consultations de l’assurance-chômage. Une étude menée en 2010 a toutefois révélé que la prise en charge de ces personnes n’était pas prioritaire pour les ORP. Aujourd’hui, les ORP et l’aide sociale du canton de Lucerne collaborent plus étroitement. L’expérience est positive.

Par Daniel Fleischmann, rédacteur de PANORAMA

Parfois, la recherche scientifique débouche sur des effets concrets. Lorsque Kurt Simon, chef de la division Marché du travail à l’Office lucernois de l’économie et du travail, a lu l’étude du bureau KEK-CDC Consultants sur l’assurance-chômage (AC) et l’aide sociale («Arbeitslosenversicherung und Sozialhilfe»), les résultats lui ont tout de suite parlé, notamment cette phrase: «La compétence clé des ORP est le conseil et le placement en matière d’emploi, celle des services sociaux la consultation sociale (partielle ou complète). Les ORP n’ont pas pour mandat explicite d’offrir des consultations sociales, alors que les services sociaux manquent de connaissances approfondies du marché de l’emploi. Dès lors, il semble pertinent que les personnes nécessitant ces deux types de conseils puissent bénéficier d’un échange de prestations entre les institutions concernées.»

Rôle charnière de l’entretien de transfert

Six ans après la publication de cette étude, l’échange de prestations entre les services sociaux et les ORP du canton de Lucerne est une réalité. Le projet, qui réunit 35 communes (lesquelles couvrent 98% des bénéficiaires de l’aide sociale) et cinq ORP sur les six que compte le canton, a trouvé son rythme de croisière. Pour l’heure, l’ORP de la ville de Lucerne ne participe pas, étant donné que le service social de la ville possède des infrastructures permettant de proposer à la fois des consultations en matière sociale et concernant le marché du travail. La ville réfléchit toutefois à une éventuelle collaboration. Dans le cadre du projet, les ORP mettent gratuitement leurs prestations à la disposition des services sociaux et vice versa. Ainsi, les personnes qui touchent l’aide sociale mais qui sont aptes à intégrer le marché du travail de par leur état de santé et leur motivation peuvent être conseillées et placées par les ORP, ce à quoi elles ont de toute façon droit conformément à l’art. 26 de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services. Cependant, leurs dossiers ne sont pas les premiers traités par les ORP, comme l’ont estimé une majorité d’experts interrogés dans le cadre de l’étude de KEK-CDC Consultants. À l’inverse, les services sociaux suivent des demandeurs d’emploi non employables. Depuis le début du projet, en 2014, 70 personnes sont passées de l’aide sociale aux ORP, tandis que six bénéficiaires de l’AC ont profité des consultations de l’aide sociale. Les entretiens de transfert entre l’aide sociale, les personnes concernées et l’ORP sont au cœur de cette coopération. Le transfert des dossiers repose sur une évaluation du service compétent fondée sur des critères permettant de définir si les conditions de transfert sont remplies ainsi que sur une déclaration d’intention du bénéficiaire. La participation est dans tous les cas facultative, il n’y a ni frais supplémentaires ni changement dans les prestations. Les bénéficiaires de l’aide sociale continuent à percevoir leur aide financière, même s’ils sont conseillés par un ORP. Et les personnes issues de l’ORP obtiennent leurs indemnités journalières de l’AC bien qu’elles soient suivies par l’aide sociale. Les prestations payantes comme les mesures du marché du travail ou les postes d’insertion professionnelle doivent être approuvées et financées par le service d’origine. De même, les sanctions ne peuvent être prises que par le service responsable. Par ailleurs, il est possible de renoncer aux preuves de recherche d’emploi; un formulaire d’approbation du SECO est disponible à cet effet.

Peu de cas

Le canton de Lucerne est satisfait de la coopération, même si cette activité reste marginale, comme l’explique Kurt Simon. Cependant, cette collaboration permet de fournir à certaines personnes les conseils dont elles ont besoin et de ne pas devoir attendre que quelqu’un soit sanctionné pour agir. Herbert Lustenberger, directeur de l’ORP de Wolhusen, ne voit lui aussi que des avantages. Sur les 70 personnes suivies, huit ont pu être placées durablement sur le marché du travail – un beau succès avec un grand impact financier. Selon le directeur, la collaboration a abouti à des contacts précieux: «Maintenant, les collaborateurs des ORP et de l’aide sociale se connaissent personnellement. Cela aurait dû être le cas depuis bien longtemps.» Et d’ajouter: «Je ne cache pas que des efforts considérables ont été nécessaires. Nous nous sommes rendus personnellement dans les 35 communes. On ne peut pas instaurer de telles coopérations par écrit.» Ce point de vue positif est partagé par Katharina Hubacher, responsable du domaine Conseil social à Sursee: «Aujourd’hui, nous savons bien mieux comment travaillent les ORP.» La responsable se montre toutefois critique sur le nombre de transferts réussis: «J’estime qu’une personne sur quatre qui bénéficie de l’aide sociale est employable ou le devient après des consultations. Depuis la révision des normes CSIAS de 2005, nous devons réinsérer professionnellement ces personnes. Mais nous n’avons transmis que quelques cas aux ORP.» L’étude de KEK-CDC Consultants part même du principe: environ un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale possède un potentiel de réinsertion professionnelle. Selon Katharina Hubacher, le faible nombre de cas transmis est dû au fait que les personnes touchant l’aide sociale ont souvent vécu un calvaire en termes d’insertion professionnelle et qu’elles ont besoin d’une longue phase de remise en confiance avant d’oser à nouveau se lancer sur le premier marché du travail. Cela demande un important travail de la part des conseillers. Herbert Lustenberger est également de cet avis. Les ORP ont dû renvoyer près d’un dossier sur cinq lors des entretiens de transfert, la motivation à rechercher un emploi s’avérant trop incertaine. Il y a aussi eu des abandons, par exemple chez des personnes qui ont raté plusieurs rendez-vous. L’idée d’origine, qui visait à confier à des spécialistes externes la sélection des personnes à transférer, a échoué faute de moyens financiers. Malgré ces difficultés, personne dans le canton de Lucerne ne veut abandonner. Au contraire, dans le cadre du projet «Optima», l’office AI cantonal sera également impliqué dès 2017, à un niveau bilatéral (cf. schéma). Les structures de la collaboration interinstitutionnelle sont à disposition pour les cas plus complexes. Dans le cadre de ce nouveau positionnement, les ORP vont également aborder la question des charges supplémentaires liées aux 70 personnes venues de l’aide sociale, que ne compense pas le transfert des six personnes de l’AC vers l’aide sociale.

Soutien actif du SECO

Le SECO suit avec grand intérêt le modèle lucernois. Depuis 2010, il mène lui-même un projet visant à améliorer la collaboration entre l’AC et l’aide sociale, dans le cadre duquel l’étude précitée a été financée. Trois groupes de travail ont également été mis en place. Un groupe interdisciplinaire «Employabilité» a défini les caractéristiques permettant de déterminer l’employabilité (cf. encadré). Un deuxième groupe «Modèle de financement des services publics de placement et de l’aide sociale» a clarifié la question de la rémunération des prestations fournies. Enfin, un troisième groupe a reçu le mandat de définir les conditions de la collaboration ainsi que les processus et d’élaborer une convention cadre. Ce groupe est arrivé à la conclusion qu’une telle convention cadre n’est pas possible en raison des divergences cantonales de législation et s’est limité à l’élaboration d’un guide. Les documents sont disponibles sur www.cii.ch. Outre ces travaux de fond, le SECO participe à l’évaluation de deux projets, à Lausanne et à Fribourg.

Liens et références bibliographiques

Lindenmeyer, H., Walker, K. (2010): Arbeitslosenversicherung und Sozialhilfe: Zusammenarbeit bei der Arbeitsvermittlung. Studie zur Zusammenarbeit RAV – Sozialhilfe. Zurich, KEK-CDC Consultants.
«Bericht Arbeitsgruppe Arbeitsmarktfähigkeit»

Encadré

Employabilité: qu’est-ce que cela signifie?

La coopération des services sociaux et des ORP repose sur une conception commune de l’employabilité d’une personne. Selon le rapport d’un groupe de travail national, «l’employabilité découle d’une interaction entre des conditions individuelles (offre de travail) et les exigences posées par le marché du travail (demande de travail). Elle caractérise les chances réelles d’un individu sur le marché de l’emploi. Elle correspond donc à l’aptitude à trouver un emploi (primo-insertion sur le marché du travail), à conserver un poste ou à être suffisamment qualifié pour poursuivre les rapports de travail existants, ou à la probabilité de se réinsérer après la perte d’un emploi ou en cas de chômage involontaire.» Tout comme les besoins du marché du travail et les conditions individuelles des demandeurs d’emploi, la notion d’employabilité est évolutive. Par conséquent, l’évaluation de l’employabilité doit être régulièrement vérifiée.

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Prochaine édition

Le prochain numéro paraîtra le 13 décembre. Focus: Hausse des exigences