Edition 01 | 2016

MARCHÉ DU TRAVAIL

Activité indépendante et chômage

Savoir mesure garder

Aux États-Unis et en Europe, le nombre d’indépendants augmente de façon importante. En Suisse, au contraire, les chiffres restent stables. S’il existe des mesures du marché du travail visant à encourager l’entrepreneuriat, celles-ci ne sont que rarement utilisées.

Par Christine Bitz, rédactrice de PANORAMA

Les cantons veillent à sensibiliser les chômeurs aux risques liés à l’entrepreneuriat et s’assurent de la faisabilité et de la viabilité du projet. (Photo: Fotolia/stockpics)

Les cantons veillent à sensibiliser les chômeurs aux risques liés à l’entrepreneuriat et s’assurent de la faisabilité et de la viabilité du projet. (Photo: Fotolia/stockpics)

La digitalisation et l’économie collaborative impactent non seulement les modèles d’affaires des entreprises mais aussi le marché du travail. À l’ère du 2.0, bon nombre d’analystes estiment que le salariat va décliner au profit de nouvelles formes de prestations rémunérées telles que l’activité indépendante et le travail sur projet. Selon eux, il faut adapter le droit du travail et la protection sociale. En France, le rapport Mettling adressé à la ministre du Travail met en évidence le développement de nouvelles formes hors salariat induites par la transformation numérique. En Suisse, Joël Luc Cachelin, économiste et directeur du think tank Wissensfabrik, annonçait, il y a trois ans déjà, une hausse des contrats de projets au détriment des contrats de travail. Aux États-Unis, l’étude «State of independence in America 2015» de MBO Partners note une hausse de 12% du nombre d’indépendants ces cinq dernières années. Elle prédit aussi qu’ils seront 38 millions en 2020 (contre un peu plus de 30 millions aujourd’hui), soit 30% de la totalité de la force de travail non agricole. Selon l’Institut national français de la statistique et des études économiques, on constate effectivement une augmentation importante du nombre d’indépendants en Europe depuis 2002. Freinée par la crise de 2008, cette hausse est de 20% en Allemagne, en France et au Royaume-Uni entre 2002 et 2013. En France, pays qui présente un taux relativement faible d’indépendants (11% en 2012), le nombre d’actifs non salariés hors secteur agricole a augmenté de 26% entre 2006 et 2011. Un cinquième d’entre eux exercent sous le statut d’auto-entrepreneur créé en 2009. Leur nombre a d’ailleurs doublé entre 2011 et 2014, pour friser actuellement le million.

En Suisse, un actif sur huit est à son compte

Les données fournies par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et fondées sur l’enquête suisse sur la population active n’aboutissent qu’à un seul constat: on n’observe aucune augmentation de l’emploi indépendant en Suisse. Au contraire, on constate même une légère tendance à la baisse depuis 20 ans (les travailleurs indépendants constituaient 13,1% des actifs occupés au 2e trimestre 2014, contre 14% en 2005 et 14,7% en 1996). La dernière étude de l’OFS consacrée aux travailleurs indépendants date de 2006. Celle-ci met en exergue certains facteurs individuels favorisant le début d’une activité indépendante: les personnes de 50 ans et plus, par exemple, sont plus enclines à se mettre à leur compte, après avoir rencontré de grandes difficultés pour retrouver un emploi salarié. L’étude rappelle en effet que «le fait d’être au chômage ou non actif augmente clairement la probabilité d’entamer une activité indépendante dans l’année qui suit».

De chômeur à indépendant

Combien de demandeurs d’emploi se mettent à leur compte? Les statistiques du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) en matière de mesures du marché du travail (MMT) relatives à l’activité indépendante n’apportent qu’une réponse partielle à cette interrogation. En effet, la base fédérale de données PLASTA ne fournit pas de chiffres précis sur les personnes qui ont quitté le chômage pour se lancer en tant qu’indépendantes. Lorsqu’un demandeur d’emploi souhaite devenir indépendant, son conseiller en personnel évalue si le projet est a priori réaliste et peut octroyer, au besoin, deux types de MMT: un cours pour futurs indépendants et un soutien à l’activité indépendante (SAI). Le SAI consiste en l’octroi d’indemnités journalières de chômage (90 au maximum), permettant au demandeur d’emploi de finaliser son business plan et de commencer son activité en étant dispensé de l’obligation de contrôle et libéré de toute recherche d’emploi. En plus des indemnités journalières, la personne peut également demander une garantie de cautionnement d’un montant maximal de 500'000 francs auprès d’une organisation de cautionnement. Quant aux cours, ils sont le plus souvent organisés en deux modules: le premier vise à informer et à sensibiliser les candidats aux enjeux de l’activité indépendante, le second les prépare à gérer une entreprise et à établir un plan d’affaires. Deux éléments ressortent de l’analyse des données transmises par le SECO. Premièrement, il n’y a globalement pas de tendance à la hausse du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiant de mesures relatives à l’activité indépendante. Deuxièmement, ceux-ci représentent une part marginale vis-à-vis du nombre total de chômeurs indemnisés. Sur les quelque 306'000 demandeurs d’emploi indemnisés en 2014, seuls 1998 ont bénéficié du SAI, soit environ un sur 150. De même, seules 3148 personnes ont sollicité un cours pour futurs indépendants et 2419 l’ont obtenu et achevé. Entre 2012 et 2014, les chiffres étaient stables. Par contre, les demandes de participation à ces cours ont crû de manière plus marquée (+15%) durant cette période, ce qui tendrait à montrer que les vocations indépendantes augmentent au fil des ans.

La prudence pour maître mot

Du côté des services cantonaux compétents, on prône la prudence en la matière. La plupart des candidats au SAI doivent recourir à leurs économies, voire à leur 2e pilier, pour lancer leur activité. En cas d’échec, ils risquent de tout perdre. Les cantons veillent donc à sensibiliser les chômeurs aux risques liés à l’entrepreneuriat et s’assurent de la faisabilité et de la viabilité du projet. Le Service de l’emploi (SDE) du canton de Vaud a notamment établi une check-list afin d’aider les conseillers en personnel dans l’examen de ces demandes. Si le candidat présente par exemple des poursuites importantes, il se verra opposer un refus. Une fois le business plan élaboré, le projet est évalué par des experts. Pour ce faire, le SDE a mandaté l’association Genilem qui émet une recommandation portant à la fois sur l’octroi du SAI et sur le nombre d’indemnités journalières exemptées de recherche d’emploi.

Enquêtes cantonales

Certains cantons, comme le Valais et le canton de Vaud, disposent de données issues d’enquêtes par questionnaire menées par les organisateurs chargés d’évaluer les projets. La dernière enquête de l’Aforem, prestataire du service valaisan de l’emploi, date de 2014 et porte sur 246 personnes ayant participé au «Club indépendant» entre avril 2012 et décembre 2013. Parmi les 168 personnes ayant répondu, 94 ont indiqué avoir entamé une activité indépendante et 86 étaient encore actives sous ce statut au moment de l’enquête (soit 92%). Les résultats de Genilem, établis à partir des dossiers déposés par les porteurs de projet vaudois au cours du 1er semestre 2014, sont à peu près semblables: 94% d’entre eux exerçaient toujours en tant qu’indépendants un an après. En outre, selon les enquêtes de Genilem portant sur les participants des années 2011 à 2013, plus de 70% des personnes ont utilisé leurs fonds propres pour financer leur démarrage et environ 20% leur 2e pilier.

Retour sur investissement

Grâce au SAI, les porteurs de projet peuvent non seulement s’affranchir du statut de chômeur mais participent aussi à la création d’emplois dans leur canton. Genilem estime que 60 postes de travail équivalent temps plein (ETP) supplémentaires ont été créés par les 99 indépendants accompagnés en 2013 et ayant répondu au questionnaire, pour un total de 159 ETP. Le chiffre d’affaires annuel généré par ces derniers est par ailleurs évalué à plus de neuf millions de francs. Du côté du Valais, l’Aforem précise, dans son enquête 2014, que 15 des 94 indépendants ont créé 40 emplois additionnels, soit au final 134 postes de travail.

Liens et références bibliographiques

Insee (Éd., 2015): Emploi et revenus des indépendants. Paris.
MBO Partners (2015): State of independence in America 2015. Herndon.
Mettling, B. (2015): Transformation numérique et vie au travail.
OFS (2006): L’activité indépendante en Suisse – Une étude basée sur les résultats de l’enquête suisse sur la population active. Neuchâtel.
OFS (2015): Vie active et rémunération du travail – Panorama. Neuchâtel.
Wissensfabrik/Nellen & Partner (2012): Die Zukunft des Arbeitsmarkts – 12 Diskussionsthesen zur Entwicklung der Arbeitsmärkte für Hochqualifizierte. Saint-Gall.

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