Edition 01 | 2016

MARCHÉ DU TRAVAIL

Projet pilote sur les allocations d’intégration professionnelle

«Nous cherchons des solutions alternatives»

Depuis 2010, l’assurance-chômage (AC) participe à un projet pilote du canton de Lucerne destiné aux chômeurs de longue durée. Son élargissement à d’autres cantons s’avère plus compliqué que prévu. Explications de Michael Reimer du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Interview: Daniel Fleischmann

Michael Reimer, chef de projet AIP au SECO: «Il serait bon qu’un ou plusieurs autres cantons décident de participer.» (Photo: Daniel Fleischmann)

Michael Reimer, chef de projet AIP au SECO: «Il serait bon qu’un ou plusieurs autres cantons décident de participer.» (Photo: Daniel Fleischmann)

PANORAMA: La Commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-chômage teste depuis quelques années l’efficacité des allocations d’intégration professionnelle (AIP). Pouvez-vous esquisser les grandes lignes de ce projet? Michael Reimer: Les AIP s’adressent à des chômeurs de longue durée difficiles à placer, qui ont encore droit à des indemnités journalières pendant au moins six mois, mais qui ont toujours plus de mal à trouver un emploi. Les AIP leur donnent une chance de reprendre pied sur le second marché du travail avant d’arriver en fin de droits. Dans ce contexte, les participants ne reçoivent pas d’indemnités journalières mais un salaire au rendement qui est échelonné pour créer une incitation à la performance. Les salaires au rendement des AIP sont financés par l’AC par le biais des indemnités journalières. Le programme est totalement facultatif. Il n’y a aucune obligation, pas même au niveau des postulations ou de leur examen. Jusque-là, cela fonctionne. Le projet pilote a été élaboré par le canton de Lucerne; le partenaire du projet est une entreprise du groupe Dock Luzern, à Wolhusen.

Pourquoi l’AC s’intéresse-t-elle à ce projet?
Les instruments de réinsertion et les mesures du marché du travail (MMT) existants tels que les programmes d’emploi temporaire et les allocations d’initiation au travail ne remportent pas toujours le succès escompté. Les AIP peuvent remettre les participants sur les rails avant qu’ils n’arrivent en fin de droits. Le travail donne une structure, permet de vivre des expériences enrichissantes et de nouer des contacts sociaux.

Les AIP ne font partie d’aucune MMT prévue par la loi sur l’assurance-chômage. Pourquoi l’AI ou les assurances sociales ne pourraient-elles pas continuer à subventionner les salaires dans les entreprises sociales?
Le SECO et les autorités d’exécution cantonales ont pour mandat légal de tout faire pour que les chômeurs réintègrent le marché du travail avant d’arriver à l’aide sociale. La probabilité que ces personnes retrouvent un travail diminue un peu plus chaque jour passé au chômage. Dans le cadre du projet lucernois, 35% des participants ont retrouvé un emploi. Une fois en fin de droits, la grande majorité n’y parviennent plus ou alors uniquement au prix d’efforts considérables. Le chiffre que je viens d’évoquer ne peut toutefois pas être considéré comme représentatif compte tenu de la taille et de la géographie. C’est pourquoi nous voulons tester cet instrument dans d’autres agglomérations et dans toutes les régions linguistiques avec un nombre plus grand de participants. Le fait d’intégrer l’AIP dans la loi sur l’assurance-chômage devrait reposer sur des résultats probants.

Mais le SECO a de la peine à trouver des cantons qui acceptent de participer…
C’est exact. À l’heure actuelle, trois cantons (Genève, Neuchâtel et le Tessin) préparent la mise en œuvre du projet, six autres ont malheureusement annulé leur participation. Il serait bon qu’un ou plusieurs autres cantons décident de participer. Il s’agit d’un projet pilote dans lequel les cantons sont appelés à tester ses avantages et ses inconvénients. Chaque canton décide librement de la manière de procéder. À travers ce projet et avec l’aide des cantons, nous cherchons des solutions alternatives afin de trouver une mesure complémentaire efficace pour limiter les risques d’arriver en fin de droits.

Qu’est-ce qui pose alors problème?
Certains cantons ont leurs propres programmes d’insertion des chômeurs de longue durée. Ils craignent sans doute une certaine concurrence, ce que je peux comprendre. Cependant, il ne s’agit pas de concurrence, mais d’un complément au sens de l’AC. Il y a aussi eu des cantons qui, pour des raisons de principe, ne souhaitaient pas de refinancement des salaires par l’AC. Dans ces cas, je renvoie au caractère pilote du projet. En outre, les allocations d’initiation au travail, qui sont ancrées dans l’AC, ont un caractère similaire. Enfin, certains expliquent les bons résultats du groupe Dock grâce aux salaires subventionnés et estiment qu’il concurrence des entreprises bien établies. Ces deux craintes sont infondées. Le SECO a vérifié les bilans du groupe Dock et n’a constaté aucune hausse des bénéfices. Et il n’y a pas de concurrence car, sans le groupe Dock, ce type de production se ferait à l’étranger. Nous parlons ici de travaux de montage, qui ne nécessitent aucune qualification académique. Les cantons ne sont pas non plus obligés de travailler avec le groupe Dock, contrairement à ce qu’affirment certains.

Le projet lucernois a eu mauvaise presse. Certains ont parlé d’emploi forcé, d’autres de dumping salarial…
Il ne saurait être question d’emploi forcé; la participation au projet est facultative. Toute personne qui souhaite participer au projet AIP est informée de manière transparente et sa décision n’est soumise à aucune pression. Les tâches ne s’apparentent pas non plus à un emploi forcé. Au contraire, une évaluation a montré que les participants gagnent en autonomie et deviennent proactifs. Enfin, parler de dumping salarial ne colle pas à la réalité, étant donné que les salaires correspondent à la convention collective de travail de la branche. Le projet est approuvé et surveillé par les commissions tripartites cantonales.

Quand obtiendrez-vous les résultats du projet?
Nous espérons que les cantons concernés pourront démarrer cette année encore. Une évaluation pourrait être établie à la fin de l’année 2017. Si les cantons considèrent que le laps de temps est trop court, il est possible de demander une prolongation auprès de la commission de surveillance.

Liens et références bibliographiques

Moser, V. (2012): «Le travail de proximité renforce les qualifications clés des clients». In: PANORAMA (N° 1). Berne, CSFO.
Frossard, Ph. (2013): Identité floue et enjeux inéluctables. In: PANORAMA (N° 1). Berne, CSFO.
Mey, E., Guggisberg, J., Keller, D. (2014): Développement des ressources dans l’entreprise sociale. In: PANORAMA (N° 1). Berne, CSFO.

Encadré

Ce que deux cantons disent du projet

«Pas de concurrence, mais un complément»
«Le canton de Neuchâtel a fait part au SECO de son intérêt pour le projet pilote AIP. Ce projet nous intéresse car le canton va examiner ses mesures en matière de réinsertion professionnelle au cours des deux prochaines années. Le projet du SECO nous donne la possibilité d’essayer une mesure un peu «différente» qui permet de jouer à la fois sur le statut de la personne (elle devient salariée), sur la reprise de confiance (par la mise en évidence de sa productivité) et sur un rapport différent aux structures de l’État (le dossier est annulé à l’ORP). Aussi, il nous paraît intéressant de tenter cette expérience qui, quoi qu’il arrive, nous permettra d’en tirer des enseignements utiles pour tout le reste de notre dispositif de mesures. La proposition du conseiller ORP d’utiliser cette mesure doit être validée par un collaborateur spécialisé, de manière à avoir un traitement uniforme et à éviter les effets d’appel. Selon nos estimations, il pourrait y avoir quelques dizaines de situations par année. Le projet ne concurrence pas les mesures déjà existantes en faveur des chômeurs de longue durée, il les complète. Nous saluons l’engagement du SECO et cela aussi pour des questions de principe: le rôle des essais pilotes consiste justement à essayer des choses différentes, afin d’apporter ensuite des modifications à la législation.»
(Pierre-Alain Borel, chef de l’Office de logistique des mesures du marché du travail du canton de Neuchâtel)

«Du travail, mais pas de nouveau délai cadre»
«Le canton d’Argovie s’est penché sur le projet pilote lucernois d’AIP. Nous sommes allés à Wolhusen et avons beaucoup discuté de ce projet chez nous, à l’interne. Nous n’allons pas y prendre part. À nos yeux, l’AIP permet certes aux participants de sortir d’une situation pesante et de trouver, pour un grand nombre d’entre eux, une nouvelle motivation en reprenant part à la vie active. Ce constat est cependant pondéré par le fait que les participants ne peuvent pas bénéficier d’un nouveau délai cadre, bien qu’ils travaillent. Ainsi, celui qui ne trouve pas d’autre travail est exclu après six mois du système de soutien de l’AC. Si ces personnes arrivent à l’aide sociale et souhaitent continuer à travailler en entreprise sociale, elles dépendront du financement du service social de leur commune. Dans le canton d’Argovie, nous avons 213 communes avec lesquelles nous devrions mener des discussions à ce sujet; l’inconnue est donc beaucoup trop grande. Dans le cadre de notre évaluation, nous avons dès le début intégré les trois prestataires de programmes d’emploi temporaire actifs dans le canton. Leur portfolio – qui comprend notamment des postes à salaire partiel – tient déjà largement compte des besoins du groupe cible.»
(Guido Pfister, responsable de la section Intégration sur le marché du travail à l’Office de l’économie et du travail du canton d’Argovie)

Commentaires
 
 
 
imgCaptcha
 

Prochaine édition

Le prochain numéro paraîtra le 25 octobre. Focus: Égalité des sexes