Edition 01 | 2016

FORMATION

Troisième lieu de formation

Le système de financement touffu des cours interentreprises

La mise en œuvre des cours interentreprises dépend des associations professionnelles. Leur financement est assuré par les entreprises, les fonds en faveur de la formation professionnelle et les cantons. L’exemple de l’Association suisse pour la communication visuelle illustre la complexité de ce système.

Par Pierre-Yves Puippe, rédacteur de PANORAMA

La loi sur la formation professionnelle a institué les cours interentreprises (CIE) comme troisième lieu de formation. Désormais, l’apprentissage en Suisse n’est plus dual, mais trial (cf. PANORAMA 5/2010). Les apprentis se forment et travaillent dans leur entreprise formatrice, fréquentent l’école professionnelle et suivent un certain nombre de leçons dans un centre de cours interentreprises. Il s’agit de «compléter la pratique professionnelle et la formation scolaire lorsque la future activité professionnelle l’exige». Placés sous la responsabilité des associations professionnelles, les CIE sont soutenus par les cantons. Selon l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles AEPr) du 22 juin 2006, les cantons s’engagent à verser un forfait correspondant à 20% des coûts réels (voir le schéma). Le reste des coûts des CIE est financé de différentes manières selon les cantons et les associations professionnelles.

Grande diversité

L’exemple donné par l’Association suisse pour la communication visuelle (viscom) permet d’illustrer la plupart des situations auxquelles chaque association professionnelle se trouve confrontée. Dans le domaine de la communication visuelle, il existe cinq métiers proposant plusieurs orientations. Chaque cas est différent, avec ses propres exigences de CIE:
– Polygraphe CFC: l’apprenti ou l’apprentie a le choix entre deux domaines spécifiques: médias imprimés et médias inter-actifs. Cette distinction est établie dans le cadre de l’activité en entreprise et n’influence ni les CIE ni la formation à l’école professionnelle. Au cours de sa formation, le jeune suit 28 jours de CIE. Un cours interentreprises coûte environ 160 francs par jour et par apprenti, après déduction du forfait versé par les cantons.
– Technologue en impression CFC: quatre orientations s’offrent aux personnes qui souhaitent se former dans cette profession. Même si deux des quatre orientations ne sont pas gérées par viscom (l’orientation «sérigraphie» est gérée par l’association Werbetechnik+Print et la «reprographie» par Copyprintsuisse), le nombre de jours de CIE à suivre est le même pour tous les apprentis: douze jours. Le prix des cours varie quelque peu selon l’orientation; la moyenne se situe à 258 francs par jour et par apprenti.
– Opérateur/trice de médias imprimés CFC: cette profession comprend également quatre orientations. Pour chacune d’elles, les CIE ont une durée différente. En «reliure technique», l’apprenti ou l’apprentie suit 26 jours de CIE, contre 27 pour la «reliure artisanale». Dans l’orientation «façonnage» (l’apprentissage ne dure que trois ans), seuls quinze jours de CIE sont au programme. Enfin, dans l’orientation «technologie d’expédition», les cours sont très spécifiques et donnés directement chez des fournisseurs. En moyenne, on compte deux personnes par année dans cette orientation. Elle sera très certainement supprimée lors de la prochaine révision de l’ordonnance de formation. Un CIE coûte environ 190 francs par jour et par apprenti.
– Interactive Media Designer CFC: 20 jours de CIE et un coût de près de 200 francs par jour et par apprenti.
– Assistant/e en médias imprimés AFP: les apprentis suivent deux fois deux jours de CIE durant leur formation. Coût: environ 180 francs par jour et par apprenti.
Les montants précités correspondent aux coûts des CIE après déduction du forfait cantonal. Ils couvrent la location des salles ou des équipements, les salaires des instructeurs et les frais administratifs. viscom a dû investir beaucoup d’argent pour certains de ses centres de formation (achat d’une grande quantité de matériel et de logiciels souvent onéreux).

Plus de solidarité grâce au fonds de branche

viscom dispose d’un fonds de branche qui assure actuellement le financement des CIE. Auparavant, la facture des CIE était adressée aux entreprises. C’est encore le cas pour les CIE des Interactive Media Designers. Cette profession n’est pas soumise au fonds. En effet, nombre d’entreprises proposant cette formation ne sont pas dépendantes de viscom et n’ont pas de tradition dans la production de médias imprimés. Il peut s’agir de radios, d’agences de communication ou de studios de cinéma. «Grâce à un outil tel que le fonds de branche, le financement des CIE est grandement simplifié», précise Roger Ammann, responsable romand pour la formation professionnelle chez viscom. «Auparavant, il était parfois difficile de faire accepter le paiement des CIE, surtout quand les frais journaliers se révélaient élevés. Le travail de viscom était alourdi par la nécessité de lancer des poursuites contre des entreprises réticentes.» Avec le fonds de branche, déclaré de force obligatoire par l’arrêté fédéral du 30 mars 2012, toutes les entreprises de la branche doivent s’acquitter d’une somme calculée en fonction du nombre d’actifs diplômés qu’elles emploient. Comme le précise le règlement du fonds, les montants récoltés doivent permettre de financer le développement de la formation, l’élaboration des procédures de qualification, le développement professionnel hors formations réglementées, la promotion et le recrutement de la relève ainsi que la gestion des CIE. Roger Ammann ajoute: «Grâce à ce fonds, les membres de viscom, de Copyprintsuisse et de Werbetechnik+Print – ces trois associations participent au fonds – paient un peu moins de cotisations et ne sont plus seules à dépenser de l’argent pour les CIE. Une vraie solidarité en faveur de la formation professionnelle s’instaure entre les entreprises formatrices et celles qui ne forment pas.» Chaque canton présente une problématique différente. En théorie, une fois le forfait cantonal perçu, la somme restante est prélevée dans le fonds de branche. Toutefois, certains cantons disposent de fonds cantonaux de formation professionnelle qui leur permettent d’assurer le financement des CIE. Chacun d’eux décide du degré de couverture des CIE. Cela peut aller jusqu’à 100%. Si les coûts réels ne sont pas complètement couverts par ce biais, viscom puise dans son fonds. Il en va de même dans les cantons qui ne disposent pas de fonds mais qui ont choisi de financer les CIE de manière plus importante que les 20% fixés par l’AEPr.

Lourde charge administrative

La nécessité de jongler avec les différentes législations cantonales, où chacune apporte sa propre solution au financement des CIE, est un défi. viscom doit adapter sa manière de procéder vis-à-vis de chaque canton. Il faut surtout éviter que les entreprises ne doivent cotiser à plusieurs fonds pour un même résultat. Pour l’administrateur des CIE, la documentation exigée pour justifier des subventions constitue déjà une importante charge administrative. Mais elle est encore plus lourde lorsqu’il s’agit de produire des documents différents. «Certains cantons demandent des tableaux complémentaires pour chaque apprenti. Il y a là une corvée administrative qui pourrait être aisément évitée, car les décomptes d’ensemble sont déjà très complets», relève Roger Ammann. Pour le responsable, des améliorations sont possibles en ce qui concerne la manière de communiquer les chiffres relatifs aux coûts des CIE et les procédures permettant d’obtenir plus facilement les forfaits et autres contributions cantonales. «Des simplifications administratives évitant l’envoi de documents différents pour les mêmes objectifs selon les cantons seraient les bienvenues», conclut Roger Ammann.

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