Edition 02 | 2015

Focus "Migration et intégration"

Intégration professionnelle

Intégrer plus rapidement les réfugiés

En janvier dernier, les milieux économiques et l’Etat ont confirmé leur intention de recruter un plus grand nombre de travailleurs en Suisse et de tenir compte des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Les obstacles sont toutefois nombreux.

Par Daniel Fleischmann, rédacteur de PANORAMA

La Suisse fait plutôt bonne figure dans l’intégration des personnes issues de la migration. Si leur part (35%) dans la population de plus de quinze ans est la plus élevée des pays de l’OCDE, le taux d’actifs occupés l’est aussi. Deux raisons sont déterminantes: une économie prospère et une politique d’immigration sélective. Sur les personnes arrivées en Suisse après 2002, 58% ont un diplôme du degré tertiaire et seuls 14% n’ont pas de formation postobligatoire. La Suisse s’en sort moins bien en ce qui concerne les personnes entrées dans le pays pour raison humanitaire. Il y a actuellement près de 23'000 personnes en âge de travailler parmi les «personnes admises à titre provisoire» et les «réfugiés reconnus». Une étude réalisée par l’OCDE en 2010 a constaté que leur participation au marché du travail (en comparaison internationale et diachronique) est modeste. Un groupe de travail conjoint de l’Association des offices suisses du travail (AOST) et de l’Association des services cantonaux de migration (ASM) est récemment parvenu à la même conclusion. Son rapport «Insertion des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus» parle d’une «très faible» participation au marché du travail et de «coûts sociaux très élevés». En moyenne au cours des cinq premières années, près de 15 à 20% des réfugiés travaillent; 90% d’entre eux dépendent de l’aide sociale. Quelque 35 à 40% des personnes admises à titre provisoire exercent une activité lucrative en moyenne pendant les sept premières années, alors que 70 à 80% d’entre elles perçoivent l’aide sociale. Dix ans après la demande d’asile, près de la moitié des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire sont actifs.

Facteurs qui entravent le travail

Il existe de nombreux obstacles que les personnes concernées doivent surmonter pour accéder au marché du travail.
Conditions personnelles: les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire souhaiteraient travailler et être autonomes, comme le révèle un rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La plupart des personnes qui ont fui en Suisse n’ont que des connaissances limitées d’une langue nationale, contrairement à d’autres migrants. Il est rare qu’elles disposent des réseaux ou d’expérience pratique sur le marché suisse du travail. De plus, l’expérience professionnelle acquise dans le pays d’origine n’est guère reconnue, faute de certificats répondant aux critères requis. L’exil et les problèmes de santé sont d’autres facteurs aggravants.
Autorisations: les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire ont en principe accès au marché du travail, mais ils ont besoin d’une autorisation. Cette nécessité, censée les protéger, est un frein à l’intégration. Elle insécurise les employeurs, qui ne connaissent ni les procédures d’autorisation ni les bons interlocuteurs au sein de l’administration. L’autorisation est en outre payante dans de nombreux cantons et la durée de la procédure ne permet pas de chercher du travail par l’intermédiaire d’une agence de travail temporaire. Enfin, la recherche d’emploi des personnes admises à titre provisoire est freinée par l’interdiction de déménager dans un autre canton.
Stages: en vue de leur insertion professionnelle, les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire doivent si possible accumuler de l’expérience sur le premier marché du travail au moyen de stages. Ces stages sont néanmoins soumis à des directives définies avec les partenaires sociaux afin d’éviter les abus et d’atteindre des objectifs précis (salaire, durée, suivi des employeurs et des stagiaires). Ces programmes sont souvent autorisés de manière trop restrictive.
Structures ordinaires: l’insertion sur le marché du travail des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire est assurée par de nombreux acteurs (écoles, institutions de formation professionnelle, entreprises, institutions de santé, etc.). Elle requiert une coordination intensive et une bonne répartition. En réalité, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus n’ont pas pleinement accès aux structures ordinaires et à leurs offres. La qualité et l’accessibilité des cours de langue et des offres de qualification font souvent l’objet de critiques. Les indemnités forfaitaires d’intégration uniques que la Confédération verse aux cantons ne sont, la plupart du temps, pas suffisantes aux yeux de nombreux professionnels.
Moment: selon un rapport du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de 2011, le traitement des demandes d’asile dure de 300 à 400 jours. Cette période n’est pas valorisée pour insérer les personnes, même celles ayant de fortes chances de rester en Suisse. Les cours de langue anticipés et les premiers bilans n’existent pas dans nombre de cantons ou sont insuffisants. Les autorités ont lancé plusieurs initiatives pour améliorer la situation, à l’image du programme «Exploiter le potentiel des migrants: formations de rattrapage» du SEM ou du dialogue sur l’intégration «Travailler – Donner sa chance, saisir sa chance» de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). En dressant un bilan intermédiaire fin janvier, la CTA a lancé ou poursuivi plusieurs mesures. En sus d’objectifs généraux tels que «sensibiliser» ou «renforcer l’information», ces mesures concernent le système d’apprentissage des langues «fide», le projet «Le français et l’italien sur le chantier», les cours d’associations comme Hotel & Gastro formation («Riesco») ou la Croix-Rouge (auxiliaires de santé) et de nouveaux projets (p. ex. avec swissstaffing, l’organisation faîtière des agences de placement privées). Mais le plus important porte sur le souhait du SEM et des cantons d’examiner les analyses et les propositions du groupe de travail AOST/ASM et, le cas échéant, de commencer la mise en œuvre de mesures en 2015.

Encadré

L’intégration est une tâche de l’Etat

Les réfugiés reconnus (permis B) sont des personnes dont le statut de réfugié est reconnu et qui obtiennent l’asile en Suisse. Les réfugiés admis provisoirement (sans asile) et les personnes admises à titre provisoire (sans statut de réfugié) reçoivent le permis F. Ces personnes ont un libre accès au marché du travail de leur canton de résidence et peuvent travailler dans toutes les branches de l’économie ou entamer une formation professionnelle. Pour ce faire, elles ont besoin d’une autorisation de l’autorité cantonale des migrations, qui examine les conditions de travail et de salaire. Le permis N est délivré à des personnes qui font l’objet d’une procédure d’asile. Elles ne peuvent pas travailler au cours des trois premiers mois. En cas de décision négative, le canton peut interdire l’exercice d’une activité lucrative pour trois mois supplémentaires. Ensuite, une activité salariée peut être permise aux requérants d’asile, à certaines conditions. En vertu de la loi sur les étrangers, l’encouragement de l’intégration est une tâche de l’Etat. La Confédération verse une indemnité forfaitaire d’intégration de 6000 francs aux cantons par réfugié reconnu et par personne admise à titre provisoire. Celle-ci finance principalement des mesures visant à apprendre une langue nationale et à promouvoir l’insertion professionnelle. Dans la phase initiale (cinq ans pour les réfugiés reconnus et sept ans pour les personnes admises à titre provisoire), la Confédération assume aussi les coûts de l’aide sociale dans les cantons par le biais d’un «forfait global». Depuis avril 2013, il est versé de telle sorte que les cantons qui présentent un taux d’insertion plus élevé sont favorisés financièrement. La responsabilité envers les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire incombe aux coordinateurs en matière d’asile ou de réfugiés qui, dans la plupart des cas, sont rattachés aux départements cantonaux des affaires sociales. Depuis 2014, les cantons mettent en œuvre des mesures d’intégration à grande échelle qui poursuivent les mêmes objectifs. Elles figurent dans des programmes d’intégration cantonaux quadriennaux. De nombreux acteurs sont associés à l’encouragement de l’intégration. Cela permet une utilisation optimale des compétences tout en nécessitant une étroite coordination.

3 questions

«Aucune base contraignante»

à Patricia Ganter, déléguée à l’intégration du canton des Grisons

(Photo: DR)

Comment les cantons procèdent-ils avec les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés? Cette population est très hétérogène en termes d’origine, de formation et de travail – un défi pour l’insertion professionnelle! De nombreuses instances sont compétentes à l’échelle cantonale et elles utilisent les instruments les plus divers. Il manque des bases contraignantes concernant l’apprentissage d’une langue ou l’insertion sur le marché du travail.

On entend souvent que les cours d’allemand ne sont pas adaptés…
La réussite d’un cours de langue présuppose des conditions d’apprentissage. Si elles ne sont pas réunies, une sensibilisation à la compréhension orale et écrite et à la prononciation est nécessaire en amont. Cela concerne les personnes peu qualifiées et les personnes plus âgées qui ne savent pas écrire.

Comment avez-vous réparti les compétences dans votre canton?
Notre service de l’intégration est à la fois chargé du niveau stratégique – pilotage et coordination des offres d’intégration – et de la gestion opérationnelle des cas et dispose des compétences financières correspondantes (indemnité forfaitaire d’intégration). Il est responsable du déroulement des processus, de l’examen, de l’attribution, du suivi et de la coordination des offres adaptées aux groupes cibles. Un service de gestion des cas dans la promotion des langues et des coaches professionnels recherchent des solutions individualisées.

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Prochaine édition

Le prochain numéro paraîtra le 13 décembre. Focus: Hausse des exigences