Edition 05 | 2015

FORMATION

Travaux dangereux

Une formation professionnelle en toute sécurité

Dès l’âge de 15 ans, un jeune peut, avec un accompagnement adéquat, se former dans des activités considérées comme dangereuses. La sécurité des jeunes travailleurs préoccupe tous les partenaires de la formation professionnelle. Ces derniers se sont mis d’accord pour la renforcer, tout en préservant la logique de la formation.

Par Pierre-Yves Puippe, rédacteur de PANORAMA

Les apprentis forestiers-bûcherons doivent apprendre à utiliser une tronçonneuse dès leur première année d’apprentissage, malgré les dangers que présente cette activité. (Photo: CSFO/Frederic Meyer)

Les apprentis forestiers-bûcherons doivent apprendre à utiliser une tronçonneuse dès leur première année d’apprentissage, malgré les dangers que présente cette activité. (Photo: CSFO/Frederic Meyer)

L’utilisation d’une tronçonneuse est une activité dangereuse: les risques de coupures sont les plus évidents. Mais l’engin est également lourd et peut rebondir de manière incontrôlée. Il faut parfois se mettre dans des positions inconfortables, voire acrobatiques, pour atteindre certaines branches et troncs. A cela s’ajoutent encore le bruit et les gaz d’échappement. Or un jeune qui, à la sortie de l’école obligatoire, choisit la formation de forestier-bûcheron ou forestière-bûcheronne devra apprendre à utiliser une tronçonneuse dès sa première année d’apprentissage.

Attention danger!

Beaucoup de professions comportent ainsi des travaux dangereux, c’est-à-dire des «travaux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité des jeunes ou à leur développement physique ou psychique». L’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche sur les travaux dangereux pour les jeunes énumère toutes les tâches pouvant mettre en danger la santé de ces derniers: les travaux qui dépassent les capacités physiques ou psychiques des jeunes, ceux qui exposent les jeunes à des agents biologiques ou chimiques nocifs, ceux avec des outils ou des animaux dangereux, ou encore ceux comportant des risques d’incendie. Les professions concernées sont nombreuses. La liste publiée par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) en recense ainsi près de 150. On y trouve bien sûr les forestiers-bûcherons, mais aussi des professions qui ne présentent pas un danger de manière aussi évidente: coiffeur ou coiffeuse, créateur ou créatrice de vêtements, horloger ou horlogère, etc. Jusqu’à présent, une dérogation octroyée par le SEFRI en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) permettait de former les jeunes dans ces différents métiers. Il leur était ainsi possible d’assumer ces travaux à partir de 16 ans dans la mesure où ces activités étaient requises pour atteindre les objectifs de la formation professionnelle.

Commencer sa formation à 15 ans

Les plans de formation de ces professions pouvaient être adaptés en vue de préparer les jeunes aux tâches dangereuses une fois leur 16e anniversaire fêté. Cependant, avec HarmoS, il est de plus en plus fréquent que les jeunes commencent leur apprentissage avant cet âge-là. C’est pourquoi il a fallu modifier la législation pour ne pas remettre en cause le système de formation professionnelle suisse: un jeune doit pouvoir entrer dans une formation professionnelle dès la fin de son école obligatoire. Les offices de la formation professionnelle, les organisations du monde du travail (OrTra) et les syndicats ont donc cherché une solution poursuivant deux objectifs: préserver la logique du système suisse en autorisant une entrée en apprentissage dès la fin de l’école obligatoire et renforcer la sécurité des jeunes dans le cadre de leur formation professionnelle. De longs travaux impliquant tous les partenaires (cantons, OrTra, Confédération et syndicats) ont permis d’aboutir à une modification de l’Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail, dite Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5). La base légale reste la même: un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux dangereux. Cependant, si l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale prévoit une dérogation pour la profession concernée, les jeunes peuvent effectuer des travaux dangereux dès 15 ans. La dérogation suppose toutefois des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Il appartient aux OrTra de les définir, d’entente avec les spécialistes de la sécurité au travail, et de les joindre en annexe aux plans de formation. Le SEFRI et le SECO les examinent ensuite avant que le premier ne les publie en annexe à l’ordonnance sur la formation et au plan de formation concerné. Actuellement, deux professions ont déjà leurs mesures d’accompagnement validées et publiées: les forestiers-bûcherons et les nettoyeurs de textiles. Les autres professions concernées par les travaux dangereux suivront rapidement. Ces mesures doivent être élaborées par les OrTra et approuvées par le SEFRI dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée. Ce n’est qu’en disposant de telles mesures qu’il sera ensuite possible de proposer des formations professionnelles à des jeunes entre 15 et 18 ans.

Mesures d’accompagnement pour les forestiers-bûcherons

Dans le cas des forestiers-bûcherons et de leur utilisation de la tronçonneuse, les mesures prévoient d’abord un certain nombre de points à intégrer dans l’enseignement dès la première année de formation, aussi bien dans l’entreprise que lors des cours interentreprises:
– Employer uniquement une tronçonneuse dont les dispositifs de sécurité fonctionnent.
– Porter l’équipement de protection individuelle complet.
– Veiller à adopter une posture et une méthode de travail ergonomiques.
– Evaluer la situation (par exemple tensions, environnement).
– Choisir une technique sûre.
– Adopter une position stable et sûre.
– Démarrer et utiliser la tronçonneuse correctement.
– Travailler de façon calme, concentrée et réfléchie.
– Respecter les distances de sécurité.
– Débarrasser la zone de travail des branches gênantes.
– En sciant avec le bout du guide-chaîne: attention au risque de rebond.
– Ne pas scier au-dessus des épaules.
– Entretien et réparations: uniquement lorsque le moteur est arrêté.
Ces mesures précisent également comment l’entreprise formatrice accompagnera le jeune pour s’assurer qu’il respecte toutes les normes de sécurité.

Un partenariat pour la sécurité

La logique du système de formation suisse est ainsi respectée et le gain en faveur de la protection des jeunes avéré. Cette modification de l’ordonnance qui abaisse l’âge auquel il est possible de former un jeune à des travaux dangereux apporte un vrai renforcement des mesures de sécurité: elles sont désormais clairement formulées par les OrTra dans un document qui complète le plan de formation, tout en étant vérifiées par le SECO et validées par le SEFRI. Les cantons jouent également un rôle important. Responsables de la surveillance de l’apprentissage, ils doivent s’assurer que ces mesures sont connues et mises en pratique par les entreprises formatrices et cela dans les deux ans qui suivent leur adoption. Devant le nombre d’entreprises formatrices, il est difficilement concevable de toutes les visiter. C’est pourquoi les cantons ont développé une procédure pour la vérification des autorisations de former déjà attribuées. Les cantons organisent des séances d’information à l’intention des entreprises concernées. Ils leur envoient également un document qu’elles doivent remplir afin de déclarer officiellement qu’elles respectent et appliquent les mesures d’accompagnement. De leur côté, les cantons procéderont à des visites dans certaines entreprises. Si de nouvelles autorisations de former sont délivrées, les cantons vérifieront systématiquement que les mesures d’accompagnement sont connues et appliquées. Les autorités cantonales responsables de la surveillance du travail seront également consultées avant l’attribution de l’autorisation de former.

Liens et références bibliographiques

www.csfp.ch/dyn/22656.php

Encadré

Et pour les stages?

Le conseiller national Markus Lehmann a déposé en mai 2015 une motion demandant une réglementation pour les stages de courte durée. Les jeunes ayant terminé l’école et accomplissant de tels stages ne disposent pas de contrat d’apprentissage. Ils ne doivent donc pas effectuer de travaux dangereux. En revanche, il est possible de leur élaborer un programme de stage qui se déroule sans l’exécution de travaux dangereux. La question des stages pour les jeunes qui suivent des formations professionnelles en école à plein temps est par contre plus délicate à résoudre. Ces personnes n’ont pas de contrat d’apprentissage avec l’entreprise où elles effectuent leur stage. Reste donc à trouver le moyen qui permettra à ces jeunes de faire leur stage en toute sécurité.

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Prochaine édition

Le prochain numéro paraîtra le 25 octobre. Focus: Égalité des sexes