Edition 05 | 2015

Focus "Rupture de formation"

Résiliations de contrats d’apprentissage

Une charge, mais aussi un soulagement

Près d’un contrat d’apprentissage sur quatre est résilié prématurément. Les partenaires de la formation professionnelle entendent baisser ce taux, car il a notamment une grande influence sur le nombre de personnes qui restent sans formation postobligatoire. Que sait-on de ces résiliations?

Par Evi Schmid, enseignante dans le secteur Formation et Senior Researcher R&D à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle

Fin mars 2015, les partenaires de la formation professionnelle – à savoir la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail – se sont donné comme objectif, dans une déclaration commune, de réduire le taux de ruptures d’apprentissage. Les associations professionnelles sont invitées à lancer des projets visant à analyser les interruptions d’apprentissage et les échecs aux examens dans les différentes professions afin d’obtenir des informations en vue de mesures de prévention. L’objectif fixé il y a dix ans de permettre à 95% des jeunes adultes d’obtenir un titre du degré secondaire II reste d’actualité. On ne sait pas à combien s’élève effectivement ce taux aujourd’hui, vu que les données individuelles n’étaient jusqu’à présent pas disponibles pour le calculer. Toutefois, les spécialistes estiment que l’objectif n’est pas encore atteint. Il est tout à fait pertinent que les mesures visant à augmenter le taux de diplômés du degré secondaire II mettent l’accent sur les résiliations de contrats d’apprentissage. Ces dernières sont en effet la principale raison pour laquelle de nombreux jeunes n’obtiennent pas de diplôme de fin de formation. Seuls 2 à 3% des jeunes n’ont jamais entamé de formation; la part de ceux qui quittent le système éducatif après une rupture du contrat d’apprentissage est nettement plus élevée. Une résiliation du contrat d’apprentissage représente le plus grand risque pour les jeunes et les jeunes adultes de rester sans diplôme postobligatoire. Cependant, il n’existe pas suffisamment d’informations statistiques à l’échelle nationale sur l’étendue des résiliations de contrats d’apprentissage et sur la suite du parcours de formation des jeunes concernés. L’Office fédéral de la statistique (OFS) entend remédier à cette lacune (cf. encadré). Tour d’horizon des connaissances actuelles.

Formations à faible niveau d’exigences plus souvent touchées

Selon les professions, le taux d’interruption des apprentissages se situe entre 10 et 50%. En 2012, la moyenne se situait à 28% (toutes branches confondues). Les branches de l’hôtellerie-restauration, de la coiffure et des soins de beauté, le secteur des transports et des véhicules ainsi que certaines professions du bâtiment affichent des valeurs supérieures à la moyenne. Dans l’ensemble, il apparaît que les apprentissages caractérisés par un faible niveau d’exigences présentent des taux de rupture nettement plus élevés que les professions à niveau d’exigences moyen à élevé. En outre, les jeunes étrangers sont davantage concernés. Aucune différence n’apparaît entre les femmes et les hommes. Outre les caractéristiques individuelles, les aspects concernant les entreprises sont également importants. Ainsi, une étude réalisée auprès de cuisiniers et de peintres a montré que les entreprises ayant une bonne culture de formation étaient moins souvent confrontées aux ruptures de contrats. Ces entreprises se réfèrent davantage au plan de formation, forment des apprentis avec enthousiasme, se perfectionnent et dressent des rapports positifs sur la collaboration avec l’école professionnelle. Des études allemandes montrent par ailleurs que les entreprises qui mettent l’accent sur la relève font moins souvent face aux résiliations de contrats d’apprentissage que celles pour qui les prestations productives des apprentis sont plus importantes. A cela s’ajoute le constat que les ruptures de contrats sont plus rares dans les grandes entreprises que dans les petites. La situation sur le marché des places d’apprentissage joue également un rôle: en Allemagne, le taux de résiliation est par exemple plus élevé quand l’offre de places d’apprentissage dépasse la demande. De leur côté, les entreprises se voient plutôt contraintes d’engager des candidats plus éloignés du profil recherché. Les contrats d’apprentissage sont résiliés pour diverses raisons: individuelles, structurelles, professionnelles ou liées à l’entreprise. Les enquêtes menées auprès des apprentis et des formateurs concernés montrent qu’une rupture de contrat d’apprentissage est le plus souvent due à plusieurs facteurs qui s’additionnent, voire se renforcent les uns les autres. Par ailleurs, il arrive que les apprentis et les formateurs ne justifient pas la rupture de la même manière. Certes, les deux parties citent le plus fréquemment les problèmes de performances, mais elles y voient souvent une origine différente: les apprentis renvoient couramment à la qualité de formation en entreprise, ce qui est rarement le cas chez les formateurs. Les seconds imputent principalement la résiliation du contrat aux apprentis et évoquent, outre les performances de ces derniers à l’école et dans l’entreprise, leurs efforts insuffisants ou des problèmes avec leurs parents. Il est donc difficile de citer des causes «objectives» aux résiliations de contrats d’apprentissage, mais il est certain que ces dernières représentent la fin d’un long processus, souvent compliqué et pesant.

La plupart continuent

Les résiliations de contrats d’apprentissage n’aboutissent pas toujours à une interruption de la formation: entre 60 et 75% des jeunes adultes concernés entament une nouvelle formation – souvent peu de temps après la résiliation du contrat. La majorité d’entre eux poursuivent la formation qu’ils avaient entamée dans une autre entreprise formatrice (changement d’entreprise) ou passent, au sein du même champ professionnel, à une formation à exigences moins élevées – rarement à exigences plus élevées (ascension ou descente). Le passage à une formation initiale dans un autre champ professionnel ou à une formation en école est nettement plus rare (changement de formation). Les jeunes qui continuent sont largement plus satisfaits de la suite de la formation ou de la nouvelle formation entamée qu’ils ne l’étaient avant la résiliation du contrat d’apprentissage (cf. graphique). Cette résiliation leur a permis d’améliorer leurs conditions de travail et de formation, de corriger leur choix de profession ou de se réorienter. Toutefois, on ne connaît pas le nombre de personnes qui terminent effectivement leur (nouvelle) formation suite à une résiliation de contrat. Selon les estimations, elles devraient être entre 50 et 70%. Entre un tiers et la moitié des jeunes adultes ayant rompu leur contrat d’apprentissage quittent le système éducatif sans diplôme formel. Ces jeunes adultes se trouvent souvent dans une situation précaire sur les plans professionnel et privé. Nombre d’entre eux ont des ressources limitées pour surmonter leurs difficultés, trouver une nouvelle place de formation ou recommencer à zéro. Il faut donc saluer l’objectif des partenaires de la formation professionnelle d’éviter les interruptions de contrats d’apprentissage.

Liens et références bibliographiques

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Encadré

Détermination d’un taux de résiliation de contrats d’apprentissage

Jusqu’à présent, aucun chiffre n’a été publié au niveau national sur le taux de résiliation de contrats d’apprentissage. Outre le manque de données individuelles, la situation s’explique par les exigences élevées face aux données et à la méthode de calcul. Selon la méthode appliquée, le taux d’interruption peut être de 20 points plus haut ou plus bas. Les diverses méthodes sont souvent utilisées sans tenir compte du contexte méthodologique et les chiffres sont comparés malgré des méthodes de calcul différentes. L’introduction d’un identificateur personnel au niveau fédéral en 2011 ouvre de nouvelles perspectives statistiques. Sur mandat de l’OFS, l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle élabore actuellement un rapport méthodologique contenant des recommandations sur la détermination d’un taux de résiliation de contrats d’apprentissage, d’un taux de réinsertion et d’un taux d’interruption. L’objectif est que ces chiffres puissent être calculés puis publiés régulièrement de manière uniforme. Les premiers résultats sont attendus pour 2016.

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Le prochain numéro paraîtra le 25 octobre. Focus: Égalité des sexes