Edition 04 | 2015

MARCHÉ DU TRAVAIL

Projet de recherche

Modèles de salaires et sources de financement d’entreprises sociales

Ces derniers temps, les entreprises sociales ont été remises en question de façon répétée. Leurs employés seraient des travailleurs à bas salaires subventionnés par l’Etat et une grande partie des deniers publics seraient engloutis dans l’administration. Le projet de recherche INSOCH se penche sur ce type de questions.

Par Daniela Schmitz (Haute école spécialisée à distance de Suisse FFHS) et Domenico Ferrari (Haute école spécialisée de Suisse italienne SUPSI)

Beaucoup d’entreprises sociales sont actives dans l’industrie, la logistique ou la restauration. (Photo: Niklaus Spoerri)

Beaucoup d’entreprises sociales sont actives dans l’industrie, la logistique ou la restauration. (Photo: Niklaus Spoerri)

Les entreprises sociales se développent depuis 25 ans; elles sont aujourd’hui 400 en Suisse à offrir un emploi à quelque 43'000 individus, dont des personnes avec un handicap mental (18%) ou psychique (16%) ainsi que des bénéficiaires de l’aide sociale (11%) ou de l’assurance-chômage (19%). Elles sont principalement actives dans le domaine industriel, dans la logistique, la restauration, le commerce et la vente. Selon l’orientation de l’entreprise sociale, l’accent est mis sur la réinsertion dans le premier marché du travail ou sur l’emploi de longue durée dans un cadre protégé. Les critiques envers les entreprises sociales ne manquent pas. On leur reproche par exemple des manquements en matière de versement de salaire, un accompagnement déficient ou encore des infrastructures luxueuses payées par le contribuable. Le projet de recherche INSOCH examine ces critiques et analyse le fonctionnement de 21 entreprises. L’échantillon est représentatif.

Deux tiers des entreprises sociales versent un salaire

Le salaire revêt une grande importance pour les personnes; il les motive et valorise leur travail. Les employés reçoivent une forme de salaire dans les deux tiers des 21 entreprises analysées. Les modèles utilisés vont du complément de rente (43%) ou de l’indemnité journalière (19%) au salaire lié à la productivité (43%), voire au salaire usuel dans la branche (19%). La forme du salaire est réglée au cas par cas dans les contrats de travail et s’appuie sur divers critères, par exemple sur les capacités et les aptitudes, le type d’activité ou en fonction de l’organe à l’origine de la prescription ou du financement. Les organisations peuvent définir librement ces critères, ces derniers étant toutefois examinés par les partenaires sociaux dans le cadre de conventions de prestations (notamment pour prévenir la sous-enchère salariale). Mais la question de savoir si un salaire est versé et à combien il se monte est traitée de façon très diverse dans les organisations. Pour verser une indemnité équitable, c’est-à-dire liée aux prestations fournies, il serait nécessaire de disposer d’instruments d’évaluation valides. Ceux-ci ne sont pourtant que partiellement disponibles. D’autres groupes de personnes ne reçoivent aucun salaire, par exemple lorsqu’ils sont dédommagés par le biais d’un programme d’occupation. Dans certains cantons, il n’est en outre pas possible de verser un salaire usuel pour la branche en raison des dispositions légales. Le salaire dépend ainsi toujours du cadre légal en matière d’assurances sociales. Par ailleurs, toutes les organisations examinées proposent un large éventail de prestations non monétarisées, par exemple les exercices de postulation, les cours de formation continue ou l’accompagnement psychosocial ou socio-pédagogique. S’agissant d’un accompagnement professionnel et de la perspective de réinsertion, les employés profitent de ces offres au moins autant que d’un salaire. Ces effets seront traités plus en détail dans une phase ultérieure du projet.

Financement instable

Les entreprises sociales analysées ne font pas de profit aux frais de la collectivité. Elles ne sont pas autorisées à distribuer les bénéfices mais doivent les conserver dans l’organisation, et elles se financent de multiples façons. Selon l’analyse des comptes annuels 2012, les recettes proviennent surtout de la vente de produits et de services propres (57,6%, médiane), à côté des contributions publiques (37,5%, médiane), des dons (1%, médiane) et des autres produits. Plus de la moitié des entreprises sociales examinées tirent donc du marché des revenus supérieurs au montant des contributions publiques. Ces aides publiques représentent en premier lieu une indemnisation pour des services tels que l’accompagnement et l’encadrement des clients, le coaching et la compensation de pertes de productivité. En aucun cas ces aides ne sont accordées à fonds perdu. Le financement des entreprises sociales étudiées est instable, notamment en raison de la variabilité du produit des ventes. Mais les aides publiques varient aussi, par exemple en fonction du nombre de personnes placées ou du type de convention de prestations. Elles ne constituent aucunement une compensation financière pour le risque entrepreneurial des entreprises sociales. Un quart des organisations analysées renoncent totalement aux contributions publiques, d’autres tentent de les réduire et d’augmenter la part des recettes provenant du marché. C’est une évidence pour les entreprises sociales d’aspirer à l’indépendance financière vis-à-vis des institutions de placement et de financement, car elles se considèrent davantage comme entreprises que comme institutions sociales.

Liens et références bibliographiques

www.grstiftung.ch

Encadré

Projet INSOCH – de quoi s’agit-il?

Pour la première fois, un projet national de recherche mené par la SUPSI, la FFHS et la FHNW (Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse) et financé par la Fondation Gebert Rüf, examine de façon systématique le paysage des entreprises sociales en Suisse. Ultérieurement, le projet INSOCH se consacrera notamment à l’analyse des parties prenantes, à l’identification des facteurs de succès et à la description d’un modèle d’impact (voir également l’article intitulé «Entreprises sociales: un secteur encore largement inconnu», paru dans l’édition 3/2014 de PANORAMA).

Commentaires
 
 
 
imgCaptcha
 

Prochaine édition

Le prochain numéro paraîtra le 25 octobre. Focus: Égalité des sexes