Edition 04 | 2015

Focus "Apprendre tout au long de la vie"

Loi sur la formation continue

Le rêve d’André Schläfli

Il y a un an, la Suisse se dotait d’une loi sur la formation continue. Les discussions sur l’ordonnance correspondante se terminent ces prochains jours. Les compétences de base seront davantage encouragées à l’avenir. Le budget sera déterminé ultérieurement.

Par Daniel Fleischmann, rédacteur de PANORAMA

André Schläfli, directeur de la FSEA: «La formation continue est enfin reconnue.» (Photo: DR)

André Schläfli, directeur de la FSEA: «La formation continue est enfin reconnue.» (Photo: DR)

Lorsque les dernières discussions sur l’application de la loi fédérale sur la formation continue (LFCo) s’achèveront, le rêve d’André Schläfli deviendra réalité. Directeur de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) depuis 1992, il s’est battu comme personne en faveur de cette loi. Il a participé en 1998 à la rédaction du premier rapport sur la formation continue, avant d’accomplir, avec la FSEA, un travail de lobbyisme sans répit. «Cette loi a enfin vu le jour. La formation continue est maintenant reconnue comme faisant partie du système éducatif», déclare-t-il. Ses détracteurs parlent d’une victoire à la Pyrrhus. André Schläfli rétorque avec l’art. 1 LFCo, selon lequel la formation continue doit être renforcée en tant que partie intégrante de l’apprentissage tout au long de la vie. Le renforcement ne sera pas de grande envergure. En tant que loi cadre, la LFCo harmonise avant tout les dispositions relatives à l’encouragement de la formation continue dans près de 80 lois spéciales. Dans ce contexte, la Confédération investit quelque 600 millions de francs, dont pas loin de la moitié est allouée aux mesures de formation dans le domaine de l’assurance-chômage. En outre, les autres mesures prévues par la loi n’auront qu’un caractère de soutien ou de complément et viseront à:
– contribuer à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes;
– tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées;
– faciliter l’intégration des étrangers;
– faciliter la réinsertion professionnelle.
Concrètement, la Confédération et les cantons peuvent soutenir les procédures d’assurance et de développement de la qualité en vue d’instaurer la transparence et la comparabilité des cursus et des titres. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut également octroyer des aides financières aux organisations du monde du travail (OrTra). Enfin, la Confédération et les cantons s’engagent de manière contraignante à permettre aux adultes d’acquérir et de maintenir des compétences de base, dont font partie la lecture et l’écriture dans une langue nationale, les mathématiques et l’utilisation des moyens informatiques, mais pas les aptitudes sociales, politiques ou pratiques au quotidien. Le SEFRI mettra en place un monitorage afin de mesurer le succès des mesures. Les effets de la LFCo ne sont pas encore totalement connus, étant donné qu’une ordonnance est en cours d’élaboration pour les seuls art. 12 (Aides financières en faveur d’organisations actives dans le domaine de la formation continue) et 13 à 16 (Acquisition et maintien de compétences de base chez l’adulte). L’audition relative au projet d’ordonnance court jusqu’au 2 octobre 2015. Dans le cas de l’art. 12, force est de constater que les aides financières sont en général accordées sur la base d’une convention de prestations et uniquement pour des tâches d’information, de coordination et d’assurance qualité. La Confédération et les cantons ont fixé, avec la participation des OrTra, des objectifs stratégiques afin d’encourager les compétences de base chez les adultes, objectifs qui seront revus tous les quatre ans. A l’issue de l’audition auprès des cantons, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche fixera la clé de répartition pour les contributions aux programmes cantonaux, sachant que la Confédération participera au maximum à 50% des dépenses correspondantes des cantons. Au grand regret de la FSEA, les autres articles de la loi se passeront dans un premier temps de dispositions d’exécution, tels les art. 6 (Assurance et développement de la qualité), 7 (Prise en compte des acquis dans la formation formelle) et 9 (Concurrence). Au final, les effets de la nouvelle LFCo dépendront aussi des moyens financiers, qui seront déterminés par le message FRI pour les années 2017 à 2020, pour lequel les premières délibérations débuteront au printemps 2016. «Une fois encore, je défendrai notre position», affirme André Schläfli. Le rêve doit devenir réalité.

Encadré

Qu’est-ce que la formation continue?

Selon la définition à l’art. 3 LFCo, la formation continue (formation non formelle) est la formation structurée en dehors de la formation formelle. Elle s’oppose à la formation formelle, qui est réglementée par l’Etat et qui débouche sur des titres légalement protégés. La formation dite «structurée» englobe la formation dispensée notamment dans des cours organisés, fondés sur des programmes d’enseignement et une relation enseignant-apprenant définie.

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Prochaine édition

Le prochain numéro paraîtra le 13 décembre. Focus: Hausse des exigences