Edition 04 | 2015

Focus "Apprendre tout au long de la vie"

Etude du SECO

Formation de rattrapage: une tâche de l’assurance-chômage?

Même si elle est chère, la formation professionnelle initiale pour adultes vaut la peine. Les ORP ont un accès direct à une partie du public concerné. Une étude du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) montre que pour profiter encore mieux de cet accès, l’assurance-chômage (AC) a besoin d’offres de formation adaptées aux adultes.

Par Daniel Fleischmann, rédacteur de PANORAMA

Les personnes sans formation postobligatoire risquent davantage de se retrouver au chômage que les autres. En 2012, sur toutes les personnes annoncées au chômage, 40'000 (soit 31,9%) étaient peu qualifiées. Dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral a défini, en 2013, les adultes sans formation professionnelle initiale comme groupe cible principal: «Les adultes sans formation postobligatoire sont plus particulièrement menacés par la pauvreté. Ils courent un risque accru de perdre leur emploi et ont moins de possibilités de trouver un nouveau poste. Pour les personnes ne possédant pas de diplôme du degré secondaire II, la probabilité d’être confronté au chômage est deux fois plus importante que pour celles titulaires d’un tel diplôme.»

Pas vraiment une tâche de l’assurance-chômage

Selon la loi sur l’assurance-chômage, le soutien à la formation professionnelle initiale ou l’acquisition de qualifications supérieures formelles pour les personnes en recherche d’emploi ne constituent pas une tâche centrale de l’AC; cette pratique a été confirmée par différents jugements de tribunaux. Toutefois, dans le cadre des «mesures spéciales», les ORP ont la possibilité d’accorder des allocations de formation (AF) pour une durée de formation maximale de trois ans, notamment si les personnes en recherche d’emploi sont âgées de plus de 30 ans, n’ont pas achevé de formation professionnelle ou rencontrent des difficultés importantes pour trouver un emploi dans leur profession. Les ORP sont prédestinés à introduire de telles mesures par rapport aux autres acteurs dans le domaine de la formation de rattrapage: ils bénéficient d’un accès beaucoup plus direct à une grande partie du public cible, et cela à un moment où les personnes en recherche d’emploi sont encore proches du marché du travail. Pour ne pas surcharger les cantons, les AF sont versées directement par le fonds de l’AC. Comme l’a montré une étude menée par KEK-CDC Consultants sur mandat du SECO, les cantons utilisent ces allocations d’une façon «très variable». Entre 2001 et 2013, plus de 1000 personnes ont bénéficié de ces allocations au Tessin; elles étaient plus de 500 dans les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Fribourg, alors que les cantons alémaniques étaient au-dessous de 200 allocations, à l’exception de Zurich, Berne et Soleure. Les raisons de ces disparités ne sont pas très claires. Mais elles montrent que l’égalité des chances entre demandeurs d’emploi n’est pas toujours garantie. C’est à Genève que les structures de la formation de rattrapage pour adultes sont les mieux développées: «Qualifications+» jette un pont entre le système cantonal de validation des acquis et l’AC. En outre, le canton rend possible un modèle dual sous forme d’emplois temporaires (voir encadré). «Step4» et le Centre soleurois d’allocation de formation ou encore «Navigation 20:30» et les allocations de formation professionnelle (Glaris, Grisons, Saint-Gall et Liechtenstein) constituent d’autres modèles intéressants.

Comparativement très cher

L’efficacité du financement des formations de rattrapage par l’AC n’a pas été évaluée jusqu’ici. Mais il est certain que les AF coûtent cher à l’AC. Les personnes ainsi soutenues engendrent des coûts d’environ 67'000 francs, soit cinq fois plus que les personnes avec des caractéristiques identiques (âge, absence de titre professionnel, connaissances linguistiques, expérience professionnelle) et qui ne reçoivent que des indemnités journalières. Selon les chiffres de 2012, 17% du total des 21'000 personnes en recherche d’emploi remplissent les conditions linguistiques pour suivre une formation de rattrapage. En raison des coûts élevés, dus principalement à la durée prolongée de l’aide, l’AC ne peut pas augmenter le nombre de ces formations. Sur la base du rapport, le SECO envisage d’encourager encore plus la formation de rattrapage, dans la mesure où celle-ci est utile à une insertion rapide et durable sur le marché du travail. Il examinera des mesures dans ce sens ces prochains mois, en collaboration avec les organes de la formation professionnelle. Le moment est bien choisi, car le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation a publié l’année dernière le rapport «Diplôme professionnel et changement de profession pour les adultes». Il prépare désormais la mise en œuvre des recommandations de ce rapport avec les partenaires de la formation professionnelle, dans l’objectif d’augmenter le nombre d’adultes diplômés de la formation professionnelle initiale (AFP, CFC). Pour ce faire, les efforts porteront sur la mise en place de bases politiques, le soutien à l’élargissement et au développement d’offres de formation professionnelle adaptées aux adultes, l’amélioration de l’information, la sensibilisation des groupes cibles ainsi que la clarification de questions liées au financement et à l’accompagnement. L’étude de KEK-CDC Consultants émet cinq recommandations:
1. Le SECO devrait élaborer des brochures et des descriptions de mesures destinées à promouvoir la formation de rattrapage dans le cadre de l’AC, en collaboration avec les ORP cantonaux et les services LMMT (logistique des mesures du marché du travail). Ces documents doivent contenir des critères pour le choix du groupe cible et pour la délimitation du type de formation de rattrapage.
2. Le SECO devrait établir un inventaire des mesures cantonales destinées à promouvoir la formation de rattrapage. Il pourrait organiser régulièrement des ateliers de bonnes pratiques.
3. Le SECO devrait déposer une série de demandes dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle en vue de promouvoir la formation de rattrapage des personnes peu qualifiées. Une des exigences déposées envers la formation professionnelle serait d’adopter un financement commun de la formation de rattrapage. Il s’agirait aussi d’organiser davantage d’offres de formation (en cours d’emploi) adaptées aux adultes, par exemple des modules, des diplômes partiels ou des cours du soir en école professionnelle.
4. A l’avenir, les services LMMT cantonaux devraient davantage tenir compte de diplômes pouvant être pris en compte dans une formation professionnelle. Les ORP sont encouragés à promouvoir modérément les AF et, sur la base de critères appropriés, à identifier les personnes en recherche d’emploi adéquates. Il s’agit d’offrir à ces dernières, en collaboration avec les organes de la formation et de l’orientation professionnelles, la possibilité d’obtenir une AFP ou un CFC.
5. Le SECO devrait promouvoir et soutenir des projets pilotes visant à encourager la formation de rattrapage dans le cadre de l’AC et les évaluer de manière systématique

Liens et références bibliographiques

Stalder, M., Guntern, R. (2015): Angebote der Nachholbildung – Möglichkeiten und Grenzen für die Arbeitslosenversicherung. Bericht zur Analyse und Bestandsaufnahme. Zurich, KEK-CDC Consultants.

Encadré

Le dispositif genevois «Qualifications+»

Par Christine Bitz, rédactrice de PANORAMA

Parmi les bonnes pratiques mises en évidence par KEK-CDC Consultants, relevons celle proposée par le canton de Genève. Pionnier dans le domaine de la formation continue des adultes – la loi cantonale est entrée en vigueur en 2001 –, le canton développe depuis 2013 des programmes de formation duale destinés aux demandeurs d’emploi non qualifiés issus des domaines de la santé, de la construction, de l’horlogerie et du nettoyage. Mis sur pied par l’Office genevois pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), conjointement avec l’Office cantonal de l’emploi (OCE), le dispositif «Qualifications+» est une offre unique en Suisse. Après une étude approfondie de leurs dossiers par l’OCE, les demandeurs d’emploi sont orientés vers le dispositif «Qualifications+» de l’OFPC, chargé d’accompagner toutes les demandes relatives à l’obtention d’une qualification. En collaboration avec l’organisation du monde du travail (OrTra) compétente, «Qualifications+» procède ensuite à un positionnement professionnel permettant de valider l’entrée dans le programme. Les candidats retenus intègrent le «programme emploi temporaire fédéral» et alternent formation théorique et stage pratique au sein d’une entreprise ou d’une institution partenaire. La durée du programme varie selon le secteur mais s’inscrit dans les limites fixées par le délai cadre d’indemnisation. Ces mesures comprennent en outre un accompagnement personnalisé qui garantit leur bon déroulement. Les programmes de formation duale produisent d’excellents résultats en termes de réinsertion: depuis janvier 2013, 87 des 134 participants ont retrouvé une activité salariée à l’issue de la formation (taux de reclassement de 65%). Plusieurs facteurs expliquent cette réussite: l’accompagnement personnalisé, le pragmatisme de la démarche et la collaboration active entre les offices de la formation et de l’emploi, les OrTra et les employeurs concernés. Le canton s’engage de manière significative, en prenant en charge la majeure partie des coûts et en permettant aux personnes en fin de droits d’achever leur formation grâce au soutien financier cantonal (indemnités journalières).

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Prochaine édition

Le prochain numéro paraîtra le 13 décembre. Focus: Hausse des exigences