14.08.2019

Marché du travail

FR: la lutte contre le travail au noir franchit une nouvelle étape

Le Conseil d’Etat fribourgeois a adopté la loi révisée sur l’emploi et le marché du travail (LEMT) et l’a transmise au Grand Conseil. Ce projet de loi vise surtout à intensifier la lutte contre le travail au noir. La LEMT prévoit notamment l’octroi de compétences de police judiciaire aux inspecteurs chargés de la surveillance du marché du travail. Ils pourraient ainsi intervenir au niveau pénal et par exemple suspendre l’activité d’une entreprise avec effet immédiat, sans détour administratif. La LEMT prévoit en outre des mesures renforcées telles qu’une multiplication des contrôles ainsi que des sanctions plus sévères. D’après les informations de RTSinfo, les amendes aux contrevenants pourraient atteindre 10% du montant de l’offre sur un marché public et seraient plafonnées à un million de francs sur les autres marchés.
Communiqué de presse