28.11.2018

Insertion professionnelle

Tribunal fédéral: suspension de l'indemnité chômage dès un jour de retard

Dans un arrêt du 5 novembre 2018, le Tribunal fédéral confirme qu’il est justifié de sanctionner un chômeur qui remet, sans excuse valable, ses preuves de recherche d’emploi avec un jour de retard, même si son comportement a été irréprochable jusque-là. Se trouvant dans ce cas, un demandeur d’emploi genevois s’était vu priver d’une indemnité journalière et avait fait recours. Les juges fédéraux considèrent cependant que cette pénalité est correcte et garde la proportionnalité au vu des circonstances (retard minime, manquement unique). En revanche, l’Association genevoise de défense des chômeurs (ADC) estime que ce cas ne justifie aucune sanction, étant donné que ce retard n’a ni compromis les chances de trouver un emploi ni causé de dommage financier à l’assurance-chômage.
Davantage d’informations: RTS et Tribune de Genève