Edition 05 | 2019

MARCHÉ DU TRAVAIL

MMT dans le canton de Berne

La grille de compétences qui facilite la réinsertion

Les mesures du marché du travail (MMT) visent à améliorer les chances de réinsertion des demandeurs d’emploi. Grâce à des mandats de prestations formulant des directives et des objectifs précis, le canton de Berne a réussi à augmenter leur impact. Les prestataires de MMT trouvent les instruments utilisés exemplaires.

Par Daniel Fleischmann, rédacteur de PANORAMA

Pour les ORP, les MMT constituent un soutien essentiel aux demandeurs d’emploi. La brochure du SECO consacrée à ces mesures précise qu’elles leur permettent d’améliorer leurs connaissances, d’acquérir des techniques particulières, de nouer de nouveaux contacts et de se tenir au courant de l’actualité dans leur domaine d’activité. En 2018, près de la moitié des bénéficiaires de l’assurance-chômage (44% des 322'110 personnes inscrites) ont participé à l’une des MMT financées par la Confédération à hauteur de 612 millions de francs. Onze types de mesures (cours, allocations d’initiation au travail, promotion de l’autonomie, etc.) sont prévues par le SECO, alors que leurs caractéristiques et leur durée – très variables – sont définies par les cantons. Il n’est pas facile de savoir si une mesure est efficace, et encore moins d’en connaître la raison. Une méta-étude menée en 2018 par le bureau de conseil B,S,S. a compilé 56 évaluations et est arrivée à la conclusion suivante: «Le fait qu’il existe des résultats d’évaluation positifs et négatifs, pour tous les types de MMT analysés plusieurs fois, indique une grande hétérogénéité dans l’impact.» En 2015, le Contrôle fédéral des finances avait cependant observé que la fixation d’objectifs augmentait l’efficacité des MMT. Par conséquent, lorsque le conseiller ORP et le demandeur d’emploi conviennent d’une mesure, il est primordial qu’ils s’accordent sur les objectifs et les évaluent par la suite. Partant de là, le SECO a réalisé, il y a deux ans, une étude de faisabilité à laquelle ont participé sept ORP des cantons d’Argovie, de Schwytz et de Zurich. Au vu des résultats convaincants (cf. PANORAMA 4/2018), le SECO a poursuivi, en collaboration avec sept cantons, le développement de l’instrument de mesure sous-tendant l’étude. Intégré dans le système PLASTA, cet outil sera en principe opérationnel à partir de 2021 et devra alors être utilisé par l’ensemble des cantons.

Le modèle bernois

Indépendamment de ces études, le canton de Berne s’est déjà engagé il y a quelques années dans la même direction et dispose aujourd’hui de la logistique la plus développée en la matière en Suisse. Il compte trois domaines d’action majeurs:
1) appel d’offres ou mandat de prestations avec directives concrètes de mise en œuvre;
2) grille de compétences avec objectifs de réinsertion;
3) assurance qualité.

Mandat de prestations avec directives concrètes

En vertu de la loi sur les marchés publics de 2003, les autorités bernoises sont tenues de lancer un appel d’offres public pour tout marché dépassant 250'000 francs. Huit des 26 cantons (AI, AR, BE, LU, SG, SO, TI et ZH) appliquent cette directive en procédant à des appels d’offres très formalisés, de manière à pouvoir comparer les offres sur la base d’un descriptif de prestations et de critères objectifs d’attribution. Dans le canton de Berne, les dix mesures collectives du portefeuille MMT relèvent de ce cas de figure: les mandats de prestations comptent entre 40 et 70 pages, avec des prescriptions concernant le design de l’offre (résultats attendus et concept de formation), l’infrastructure, le nombre et la qualification des collaborateurs, le reporting, etc. Dans les cantons sans procédure d’appel d’offres, les prescriptions sont par contre beaucoup moins précises: leur pratique se fonde uniquement sur la circulaire relative au financement des MMT, qui prévoit que l’accord de prestations indique «au moins les bases légales, la nature et le montant de la subvention, la durée et les objectifs de la mesure, ainsi que le mandat et les groupes cibles».

Grille de compétences

Depuis 2014, l’Office de l’assurance- chômage du canton de Berne travaille avec une grille de compétences (instrument utilisé depuis longtemps dans la formation professionnelle pour décrire les objectifs d’apprentissage). Elle compte six champs d’action principaux, axés sur les résultats, qui comportent un nombre variable d’actions à mener à l’aide de compétences spécifiques prédéfinies (cf. extrait). «Auparavant, j’avais pour tâche de contrôler la qualité des mesures. Mais sans définition d’objectifs à atteindre, par exemple pour une formation, ce n’était guère possible», relève Maya Schneider, responsable de la gestion des MMT collectives, qui a développé cet outil avec son équipe. Depuis, la grille de compétences constitue un outil commun aux différents partenaires (conseiller ORP, demandeur d’emploi et prestataire) et permet de décrire les objectifs d’une mesure collective. Les champs, les situations et les compétences tiennent compte des besoins du demandeur d’emploi: la mesure adéquate peut alors être réservée dans PLASTA.

Assurance qualité

Les bases de planification ci-dessus permettent à l’office d’évaluer d’un œil critique le travail des prestataires. Outre un rapport statistique qui indique le taux d’utilisation des MMT ou le temps écoulé entre l’inscription et le début effectif d’une mesure, il existe un management différencié de la qualité. Toute une série d’instruments ad hoc sont à disposition (outils d’observation pour les séquences d’apprentissage et les coachings, liste de contrôle pour l’établissement des rapports finaux, sondages auprès des participants, etc.). Ils mesurent la qualité de la mise en œuvre et des résultats sous différents angles (objectifs, compétences, etc.) et avec l’aide de plusieurs indicateurs (exemple: «J’ai été incité à faire part de mes expériences et de mon savoir.») Par ailleurs, un guide à l’intention des prestataires de MMT explique la méthode et les étapes de la collaboration avec le mandant. En outre, un audit complet de trois jours a lieu tous les deux ans; il aboutit à un rapport d’évaluation et à des feed-back personnels pour les coaches observés.

«Incomparable avec ce qui se faisait avant»

Les prestataires de MMT se montrent globalement très satisfaits de la collaboration avec l’Office de l’assurance-chômage du canton de Berne. «Les directives précises, y compris pour le processus de soumission, permettent aussi d’éliminer les malentendus fréquents avec les autres cantons», indique Markus Schär, directeur général de NewPlacement Academy (prestataire de mesures dans quatre cantons). Certains malentendus surviennent par exemple lors d’un programme de coaching mal défini. «La qualité des directives est élevée, sans comparaison possible avec ce qui se faisait avant. Elles nous aident à développer une didactique moderne», ajoute le directeur. Ce dernier se dit également favorable aux audits: «Les retours détaillés sont précieux et constructifs. Grâce à eux, nous nous améliorons. Cela a par exemple permis à un enseignant de mieux préparer son cours et de donner suffisamment de temps aux participants pour leurs questions.» Markus Schär se montre par contre critique à l’égard de l’effet de la sous-traitance lors d’un changement de prestataire. Sa société a organisé à deux reprises un atelier de recherche d’emploi, avant de perdre le marché lors du troisième appel d’offres; cette situation a entraîné la perte d’un savoir accumulé pendant plusieurs années. «Le nouveau prestataire doit tout reconstruire. L’expérience n’est pas prise en considération, seul l’argent compte», déplore le directeur. Chez Drahtesel, Patrizia Steinmann est responsable de l’évaluation de la capacité de réinsertion professionnelle des MMT. Le langage commun instauré par la grille de compétences a constitué une «grande amélioration», aux dires de la responsable. «Les demandeurs d’emploi participent en effet au processus de fixation des objectifs et à leur évaluation», explique-t-elle. Et lorsque de nouveaux besoins surgissent, les conseillers ORP se montrent ouverts à une adaptation; l’impact de la mesure s’en trouve ainsi augmenté. Comme Markus Schär, Patrizia Steinmann regrette toutefois que l’on ne puisse pas valoriser les collaborations de longue date dans le cadre des nouvelles adjudications: «Nous devons justifier notre travail lors de chaque appel d’offres. C’est très coûteux pour les deux parties, d’autant plus qu’un contrat de prestations ne dure que trois ans.» La mise en œuvre des directives du contrat avec les ressources humaines à disposition constitue une difficulté supplémentaire. «Il y a régulièrement des divergences entre la théorie et la pratique», précise la responsable. Mais là aussi, l’Office de l’assurance-chômage du canton de Berne se montre ouvert à la discussion.

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Le prochain numéro paraîtra le 13 décembre. Focus: Hausse des exigences